Guiding Principles and Process Conventions

Les principes directeurs et les conventions sur les processus de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest ne sont pas des règles formelles. Ils définissent la façon dont le gouvernement de consensus doit fonctionner et les raisons de ce fonctionnement. Énonçant les valeurs clés du gouvernement de consensus, les principes directeurs reposent sur la collaboration, le respect, la transparence et les consultations préliminaires. Ils soulignent l’importance pour les députés de travailler ensemble dans l’intérêt du public. En l’absence de partis politiques, ces principes contribuent à orienter le comportement des députés et leur processus décisionnel en favorisant la communication ouverte, la confiance et le dialogue.

Les députés adhèrent à ces conventions qui établissent comment l’Assemblée législative fonctionne, y compris les rôles des simples députés, du Conseil exécutif, et des comités qui font avancer les priorités, les lois et les politiques. Les conventions décrivent comment les décisions sont prises à la suite de consultations et d’examens par des comités. Elles soulignent l’importance de la participation des députés tôt dans les processus afin d’éviter les surprises. Les principes directeurs et les conventions sur les processus ne remplacent pas les lois ni les règles de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Ils fournissent un guide pratique sur la façon dont l’Assemblée législative fonctionne, soutiennent la reddition de comptes et maintiennent une approche coopérative de la gouvernance. Ils sont passés en revue par les députés lors de chaque Assemblée, et peuvent être modifiés et mis à jour.