Examen article par article des projets de loi 23, 24 et 27

Le Comité permanent des affaires sociales effectuera, en compagnie de l’honorable Jay Macdonald, ministre de la Justice, un examen article par article des projets de loi suivants :

• Projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance
• Projet de loi 24 : Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille
• Projet de loi 27 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale

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