20ᵉ ASSEMBLÉE Jour 55 1ʳᵉ SESSION
Prière ou réflexion
Déclarations de ministres
Déclarations de députés
Motions Motion 51-20(1)
Motion 52-20(1)
Motion 54-20(1)Programme de promotion sociale
Renforcement du soutien aux travailleurs des soins infirmiers et des soins de santé
Ajournement prolongé de la Chambre au 22 mai 2025(M. Hawkins)
(Mme Morgan)
(Mme Morgan)Réponses aux questions orales Date de la question OQ 530-20(1)
OQ 607-20(1)
OQ 645-20(1)Envoyé spécial auprès du gouvernement du Canada
Exemptions à la couverture pour les interventions médicales non assurées
Envoyé spécial auprès du gouvernement du Canada18 mars 2025
26 mars 2025
2 avril 2025- Présentation de visiteurs dans la tribune
- Remerciements
Questions orales
Questions écrites
Réponses aux questions écrites Député Ministère Date limite Date limite WQ 14-20(1) Salles d’opération à l’Hôpital territorial Stanton Range Lake MSSS 27 mars 2025 révisée Réponses au discours d’ouverture de la commissaire
Pétitions
Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi
Rapports de comités permanents et spéciaux
Dépôt de documents
Avis de motion
Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
Première lecture de projets de loi
Deuxième lecture de projets de loi
Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance
Projet de loi 24 Loi modifiant la Loi sur le droit de la familleÉtude en Comité plénier de projets de loi et d’autres affaires
Rapport du Comité plénier
Troisième lecture de projets de loi
Ordre du jour
Projets de loi étudiés en comité permanent Date de présentation du rapport
Projet de loi 3 Loi annulant la taxe sur le carbone
Projet de loi 17 Loi modifiant les lois concernant les affaires municipales et communautaires
Projet de loi 18 Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales
Projet de loi 21 Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des travailleurs
Projet de loi 22 Loi sur la législation27 juin 2024
11 juin 2025
11 juin 2025
27 juin 2025
9 juillet 2025Projets de loi adoptés Projet de loi 11 Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles
Projet de loi 12 Loi modifiant des lois qui traitent des jours ouvrables
Projet de loi 19 Loi no 3 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
Projet de loi 20 Loi no 2 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)