20ᵉ ASSEMBLÉE Jour 71 1ʳᵉ SESSION
Prière ou réflexion
Déclarations de ministres
Déclarations de députés
Motions
Motions 64-20(1) Nom pour le Complexe de longements abordables sur la 50e RUe (Yellowknife Centre)
- Réponses aux questions orales
- Présentation de visiteurs dans la tribune
- Remerciements
Questions orales
Questions écrites
Réponses aux questions écrites
Changements aux Services de conseling pour les enfants et les jenes / Yellowknife Nord / MSSSS / 13 nov. 2025
- Réponses au discours d’ouverture du commissaire
Pétitions
- Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi
- Rapports de comités permanents et spéciaux
Dépôt de documents
Avis de motion
Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
Première lecture de projets de loi
Projet de loi 34 Loi sur l’entrée sans autorisation Projet de loi 35 Loi corrective - Deuxième lecture de projets de loi
Projet de loi 33 Loi modifiant les lois sur la sécurité technique - Étude en Comité plénier de projets de loi et d’autres affaires
Étude en Comité plénier de projets de loi et d’autres affaires CR 29-20(1) Rappart du Comité permanent des affaires sociales sur le projet de comité « Le logement en tant que droit de la personne » - Rapport du Comité plénier
- Troisième lecture de projets de loi
- Ordre du jour
| Affaires présentées devant les comités permanents | Date de présentation du rapport | |
|---|---|---|
| Projet de loi 3 | Loi annulant la taxe sur le carbone | 27 juin 2024 |
| Projet de loi 26 | Loi modifiant la Loi sur la fonction publique | 17 février 2026 |
| Projet de loi 29 | Loi corrective sur l’indemnisation des premiers répondants | 13 février 2026 |
| Projet de loi 32 | Loi no 2 modifiant la Loi sur la fonction publique | 18 février 2026 |
| Motion 56-20(1) | Renvoi du Code de conduite au Comité permanent de la procédure et des privilèges | 23 février 2026 |
| Motions nécessitant une réponse du gouvernement | Date de la réponse | |
|---|---|---|
| Motion 61-20(1) | Rémunération du personnel essentiel pendant une évacuation | 14 février 2026 |
| Motion 63-20(1) | Création d’une agence de gestion des urgences pour les Territoires du Nord-Ouest | 20 février 2026 |
| Rapports de comités permanents et spéciaux nécessitant une réponse du gouvernement | Date de la réponse | |
|---|---|---|
| CR 25-20(1) | Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales sur l’examen du projet de loi 26: Loi modifiant la Loi sur la fonction publique | 17 février 2026 |
| CR 26-20(1) | Rapport du Comité permanent des affaires sociales sur l’examen législatif de la Loi sur l’aide juridique | 20 février 2026 |
| CR 27-20(1) | Rapport du Comité permanent des affaires sociales sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur le droit | 20 février 2026 |
| CR 28-20(1) | Rapport du Comité permanent des affaires sociales sur le projet de loi 27, Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale | 20 février 2026 |
Projets de loi en attente de sanction Projet de loi 21 Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des travailleurs Projet de loi 22 Loi sur la législation Projet de loi 28 Loi no 2 modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance Projet de loi 24 Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille Projet de loi 27 Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale