Les députés de l'Assemblée législative reconnaissent le besoin d’améliorer la transparence et la reddition de compte. Ils se sont engagés à fournir au public davantage de possibilités pour participer au processus de prise de décision. Les comités utilisent régulièrement différents outils pour interagir avec le public, notamment par l’entremise du site Web de l’Assemblée législative, des communiqués de presse, des réseaux sociaux, du système de télédiffusion interne, des rediffusions des débats à la radio et à la télévision, de la publication du Journal des débats, des assemblées publiques à l’hôtel de ville, des réunions et des consultations publiques sur des rapports et des lois spécifiques. Il est entendu que les projets de loi publics sont élaborés puis présentés à la Chambre par un ministre du gouvernement. Ces initiatives sont menées par le gouvernement et non les comités. Les comités sont chargés de consulter les Ténois et de leur demander leur avis sur des projets de loi en particulier. Il convient d’informer le public durant la phase d’annonce et durant les audiences, afin que la population soit tenue au courant.
Assister aux réunions d’un comité
Le public est toujours le bienvenu aux réunions publiques des comités. Des réunions publiques peuvent être organisées pour discuter d’un projet de loi qui a été récemment soumis à un comité pour étude, ou encore pour dialoguer avec des ministres sur différents sujets, voire pour tenir la population au courant des modifications apportées aux programmes et aux services proposés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les réunions publiques des comités seront toujours annoncées sur le site Web de l’Assemblée législative (dans la partie consacrée aux événements) et sur notre page Facebook.
Soumettre une demande par écrit
Les comités chercheront toujours à communiquer avec les intervenants et le public pour leur demander leur avis sur des sujets qu’ils sont en train d’étudier. Ils inviteront les groupes et les particuliers à assister à des réunions publiques pour présenter oralement une demande; et s’ils ne peuvent pas y participer en personne, le comité les invite à soumettre une demande par écrit. Les demandes écrites sont acceptées par les comités et seront prises en compte lors du passage en revue de la correspondance. Toute personne souhaitant déposer une demande par écrit doit communiquer avec le greffier du comité concerné.
Comparaître comme témoin
En plus de pouvoir déposer des demandes oralement ou par écrit, les intervenants et les particuliers peuvent comparaître comme témoins devant les comités. À l’instar de la soumission d’une demande écrite, la comparution comme témoin permet à chacun de s’adresser à un comité sur un sujet particulier abordé lors d’une audience publique. Les personnes souhaitant comparaître comme témoin pour aborder un sujet particulier devant un comité peuvent demander une prise en charge de leur frais de déplacement vers la collectivité la plus proche où a lieu l’audience publique. Toute personne souhaitant comparaître comme témoin doit communiquer avec le greffier du comité concerné.