Fonctionnement de l’Assemblée législative

L’Assemblée législative est le siège du gouvernement élu des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les députés sont élus tous les quatre ans pour représenter chacune des 19 circonscriptions dans une structure unique de gouvernement de consensus

Une fois les députés élus, l’une des premières tâches de l’Assemblée est d’élire le président, le premier ministre et les membres du Conseil exécutif parmi ceux-ci. Cette élection a lieu en public au sein du Comité territorial chargé des postes de leadership. 

Le président préside les débats en Chambre, maintient l’ordre et veille à ce que les travaux se déroulent équitablement et conformément aux règles établies. Le premier ministre attribue des portefeuilles ministériels aux membres du Conseil exécutif, qui sont responsables du fonctionnement et de la direction des ministères du gouvernement, ainsi que de la mise en œuvre des politiques et des priorités du gouvernement.

Comme beaucoup d’autres organes législatifs, l’Assemblée législative effectue une grande partie de son travail par l’entremise de ses comités. Ces comités sont chargés d’étudier les projets de loi, d’assurer la surveillance des politiques et des opérations du gouvernement, d’examiner minutieusement les mesures prises par le gouvernement et d’effectuer des enquêtes sur diverses questions d’intérêt public, conformément à leur mandat et aux pouvoirs qui leur sont conférés par l’Assemblée. Les comités permettent une analyse et une discussion plus approfondies des enjeux.

Les députés proposent des projets de loi et débattent et participent aux votes sur ces derniers pendant les sessions de l’Assemblée. Les projets de loi peuvent être présentés au nom du gouvernement par les membres du Conseil exécutif ou individuellement par des députés. Les projets de loi font l’objet de plusieurs lectures et de débats avant la tenue d’un vote. Si un projet de loi franchit toutes les étapes de lectures et qu’il obtient la majorité des voix lors du vote, il devient une loi ou un règlement, après avoir été sanctionné par le commissaire.

Dans son ensemble, le fonctionnement de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est similaire à celui d’autres organes législatifs canadiens. Il est axé sur la représentation démocratique, la responsabilisation et la promulgation de lois dans l’intérêt des TNO et de ses résidents.