EXPRIMEZ-VOUS!
Le Comité permanent des affaires sociales vous invite à donner votre avis sur le projet de loi 34, Loi sur l’entrée sans autorisation, à l’occasion d’une réunion publique à Hay River.
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité publique et la protection des propriétés privées. Pour y arriver, il comblera les lacunes importantes de la législation sur la violation du droit de propriété en créant une nouvelle loi destinée à régir les entrées sans autorisation visant les propriétés privées, les écoles et certains types d’intérêts personnels sur les terres publiques, comme les baux.
Le projet de loi protégera les droits des Autochtones en veillant à ce que les ententes relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale aient priorité sur la loi, et à ce que la loi proposée soit interprétée conformément à la reconnaissance et à l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités existants.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
La réunion aura lieu au Ptarmigan Inn, à Hay River. Un souper sera servi au public dès 17 h 30, et la réunion débutera à 18 h.
Deux options s’offrent à vous pour participer :
- Assistez à la séance en personne;
- Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 2 février 2026.
Suivez la réunion en ligne sur la chaîne YouTube de l’Assemblée.