EXPRIMEZ-VOUS!
Le Comité permanent des affaires sociales vous invite à prendre part à une séance d’information publique portant sur le projet de loi 34 : Loi sur l’entrée sans autorisation.
L’honorable Jay Macdonald, ministre de la Justice et un représentant de la Gendarmerie royale du Canada effectueront une présentation publique sur ce projet de loi devant le Comité permanent des affaires sociales. Le Comité souhaite également obtenir l’avis du public à ce sujet. Nous encourageons les membres du public à assister à cette séance et à donner leur avis sur les modifications législatives proposées, qui visent à renforcer la sécurité publique et la protection des propriétés privées. Pour y arriver, le projet de loi comblera les lacunes importantes de la législation sur les actes d’intrusion en créant une nouvelle loi destinée à régir les actes d’intrusion visant les propriétés privées, les écoles et certains types d’intérêts personnels sur les terres publiques, comme les baux.
Le projet de loi protégera les droits des Autochtones en garantissant que les ententes relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale priment sur la législation, et en veillant à ce que la loi proposée soit interprétée conformément à la reconnaissance et à l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités existants.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :
- Donnez votre avis en personne en assistant à la séance;
- Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 2 février 2026;
- Suivez la séance en direct au www.ntassembly.ca/fr, ou sur la page Facebook ou la chaîne YouTube de l’Assemblée.