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L’Assemblée législative constitue le siège du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Tous les quatre ans, 19 députés sont élus dans autant de circonscriptions pour former l’unique gouvernement de consensus, dont le fonctionnement est étudié et apprécié de par le monde. Pour s’en tenir à l’essentiel, un gouvernement de consensus est un gouvernement minoritaire en permanence. Les dix neuf députés ont la tâche d’élire, parmi eux, sept ministres membres du Conseil exécutif, ainsi qu’un président. L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est l’un des plus récents corps législatifs...

Qu’est-ce que c’est? Le hansard est le compte rendu des délibérations quotidiennes de l’Assemblée législative. Toutes les assemblées législatives provinciales et territoriales, de même que le Parlement canadien , ont leur version. Le Journal des débats (Hansard) est une transcription quasi verbatim des discours et des débats de l’Assemblée; toutefois, il n’est pas considéré comme un registre officiel des travaux de l’Assemblée législative. Ainsi, le Journal des débats n’est pas produit dans d’autres langues que l’anglais. Lorsqu’une déclaration ou un discours est prononcé dans une langue autre...

Être député n’est pas un emploi comme les autres. Il n’existe aucune description de poste officielle pour cette fonction. Chaque député s’acquitte de ses fonctions comme il l’entend. Pour eux, ce qui s’apparente le plus à un patron, ce sont les gens qui les élisent. Le présent document décrit la rémunération, les services de soutien, les conditions de travail et les tâches de base que les députés doivent normalement accomplir. Si vous êtes élu, vous n’êtes pas lié par ce document. Son but est d’aider les personnes qui songent à se présenter aux élections à savoir ce que l’on peut attendre d...

C’est un plaisire vous accueillirà l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et de vous inviter à visiter notre magnifique édifice situé dans la capitale, Yellowknife. L’édificede l’Assemblée législative se démarquedes autres assemblées législatives du Canada en ce qu’il met en valeur le gouvernement de consensus et les valeurs traditionnelles des Ténois. Le bâtiment est situé au 4570 48 St, Yellowknife, NT NT X1A 3A5 Heures d’ouverture de l’édifice public : En semaine De 8 h à 18 h La fin de semaine De 10 h à 18 h L'Assemblée législative est fermée les jours fériés suivants : le...

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Présence des députés aux réunions des comités La section 33 du Code de conduite des députés à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest stipule que le quorum de tous les comités correspond à la majorité de leurs membres. Les députés sont avisés au préalable de la tenue d’une réunion et doivent s’engager à y assister en entier. Si un député ne peut pas être là pour toute la durée de la réunion, et qu’il n’y a pas quorum, un remplaçant est appelé à le représenter pour toute la durée de la réunion. Les remplaçants sont convoqués aux réunions des comités au besoin, par alternance. La...

La bibliothèque de l’Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest offre des services de référence aux députés de l’Assemblée législative, à son personnel et aux employés du gouvernement des Territoires du Nord Ouest. Si cela ne nuit pas aux principaux utilisateurs, le public peut également avoir accès aux ressources et aux installations de la bibliothèque. La bibliothèque de l’Assemblée législative est située au rez-de-chaussée de l’édifice. Heures d’ouverture de la bibliothèque: du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés) de 8 h 30 à midi et de 13 h à 17 h Adresse postale: C...

Le greffier de l’Assemblée législative exerce les pouvoirs et les fonctions d’un sous-ministre qui gère et administre l’Assemblée législative conformément à la Loi sur la fonction publique et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Bureau du greffier est responsable de ce qui suit : - Offrir des conseils, des services de recherche et du soutien au président et aux députés sur les règles, les privilèges, les procédures et les usages de l’Assemblée législative. - Préparer les documents et assurer la bonne conservation des documents et des dossiers de l’Assemblée législative. - Fournir...

Le Bureau de régie, présidé par le président de l'Assemblée législative, veille à l'administration des services de soutien de l'Assemblée sur des questions concernant les indemnités, les avantages sociaux et les allocations aux députés, s'occupe de la gestion et du fonctionnement du personnel de l'Assemblée législative. Le Bureau de régie de l’Assemblée législative est constitué en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif. La constitution du Bureau met l’accent sur la responsabilité imposée aux membres concernant l’administration générale de l’Assemblée législative et...

Cette année, nous avons complètement redécoré le café de l’Assemblée législative afin de le transformer en un espace chaleureux et invitant dont la collectivité pourra profiter. Nous sommes ravis d’y accueillir Casa de Cobre, le dernier petit frère en date du restaurant Copperhouse! Avec à sa barre les chefs Guillermo et Bogar de la ville de Mexico, Casa de Cobre offre aux résidents de Yellowknife d’authentiques saveurs mexicaines en proposant un menu qui mise sur les tacos et les burritos, mettant en vedette des ingrédients frais, d’origine locale et importés. Vous pouvez personnaliser votre...

Nos Territoires occupent une superficie de 1,17 million de kilomètres carrés; avec notre voisin, le Nunavut, nous occupons le tiers du Canada. Les Territoires du Nord-Ouest comptent, depuis la création du Nunavut en 1999, 41 464 habitants (selon le recensement effectué en 2006 par le Bureau de la statistique des TNO). Plus de la moitié de la population vit dans l’une des 33 collectivités alors que le reste habite la seule ville, également la capitale des TNO, Yellowknife. Notre territoire est dirigé par un gouvernement de consensus qui siège dans le très bel édifice de l’Assemblée législative...

Une circonscription électorale est une zone géographique représentée par un député de l'Assemblée législative. Les Territoires du Nord-Ouest sont divisés en 19 circonscriptions électorales. Il y a sept criconscriptions à Yellowknife. Toutes les circonscriptions électorales des TNO Circonscriptions de Yellowknife

Qu'est-ce que le caucus? Tous les députés de l’Assemblée législative forment le caucus, qui joue un rôle clé dans le travail d’un gouvernement de consensus. Le caucus est l’occasion pour tous les députés de travailler ensemble pour définir les grandes orientations stratégiques de l’Assemblée législative et de débattre des questions actuelles importantes auxquelles les TNO sont confrontés. Tous les députés siègent au caucus de manière égale et sont encouragés à participer aux discussions sans se soucier d’être solidaires avec le Conseil exécutif ou les comités. En outre, les députés laissent...

Il existe deux principaux types de projets de loi : les projets de loi d’intérêt public et les projets de loi d’intérêt privé. En général, un projet de loi public porte sur des questions d’intérêt public, alors qu’un projet de loi d’intérêt privé traite de questions qui revêtent un intérêt ou un avantage particulier pour une personne ou un groupe de personnes, y compris des sociétés. La présente note est axée sur le processus d’adoption de projets de loi d’intérêt public. Étapes du processus d’adoption d’un projet de loi d’intérêt public Avis de motion tendant à la première lecture de projets...

La commissaire a été nommée par l’Assemblée législative pour un mandat de quatre ans. Elle veille à la protection du droit à la parité salariale pour l’exécution de fonctions équivalentes, aux termes de la Loi sur la fonction publique. Ce droit s’applique aux employés de la fonction publique des TNO, à la Société d’énergie des TNO et aux enseignants ténois. Il oblige les employeurs à accorder le même taux de rémunération à tous leurs employés exécutant des fonctions équivalentes, sans égard au sexe. La commissaire reçoit et étudie les plaintes concernant le droit à la parité salariale pour l...

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée examine les décisions du gouvernement relativement à l'accès du public aux dossiers. Il émet des commentaires sur les implications de certains programmes gouvernementaux ou de mesures législatives proposées sur la protection de la vie privée. La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée des TNO est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. De plus, le commissaire doit soumettre un rapport annuel sur les activités de son bureau à l'Assemblée législative. Pour trouver des exemplaires des rapports annuels...

Le commissaire à l’intégrité est le titulaire d’une charge publique indépendante de l’Assemblée législative qui administre la partie 3 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif. Le commissaire conseille les députés et les ministres pour les aider à éviter les conflits entre leurs fonctions publiques et leurs intérêts privés, ainsi qu’à honorer leurs obligations en vertu du Code de conduite des députés. Au moins une fois par an, les députés et les ministres rencontrent le commissaire et lui fournissent les états de divulgation privés de leurs actifs et passifs, ainsi que ceux...

La commissaire aux langues est nommée par l’Assemblée législative pour un mandat de quatre ans. Elle est chargée de s’assurer que les institutions gouvernementales respectent les droits, les statuts et les privilèges de chacune des 11 langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Pour trouver des exemplaires des rapports annuels, consultez notre page Documents déposés ou contactez la Bibliothèque de l'Assemblée législative. Contactez le commissaire aux langues si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les langues.

Le 14 mai 2024, Gerald W. Kisoun a été nommée commissaire des Territoires du Nord-Ouest. La titulaire de ce poste joue un rôle fondamental dans la gouvernance des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Nommée par le gouverneur en conseil du Canada sur recommandation de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, la commissaire des Territoires du Nord-Ouest est la représentante du gouvernement fédéral et la chef de l’exécutif des TNO. Le poste de commissaire, créé par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (Canada), équivaut à celui de lieutenant-gouverneur dans les provinces. Les fonctions...