Examen public article par article du projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire.

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Location
Salle Aigle

 

Examen public article par article : Projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire.

Le ministre de la Justice sera présent.

Les représentants des médias et le public sont les bienvenus.

Vous pouvez assister à l’examen  :

  • En personne;
  • Sur le site Web de l’Assemblée législative (www.ntassembly.ca/fr), sur sa page Facebook, son compte Twitter et sa chaîne YouTube

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comité-permanent-des-affaires-soci….