Code du conduit pour les députés de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Partie 1 : Énoncé d’engagement
- En tant que députés de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, nous reconnaissons que nous avons accepté la responsabilité de servir la population des Territoires du Nord-Ouest. Nous recherchons la sagesse, la force, le courage, l’honnêteté et la compassion des gens du Nord, tant de ceux qui ont bâti notre passé que de ceux qui façonnent notre avenir. En tant que législateurs élus pour gouverner les Territoires du Nord-Ouest, nous ferons de notre mieux pour :
- écouter toutes les voix des Territoires du Nord-Ouest;
- préserver le savoir traditionnel, les langues et les traditions autochtones des différentes cultures et faire le pont avec les nouveaux modes de vie pour façonner un avenir meilleur pour la population des Territoires du Nord-Ouest;
- établir des lois, des politiques et des services pour le bien des personnes, des familles et des collectivités;
- promouvoir l’égalité et l’équité pour tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest;
- distribuer les ressources équitablement;
- respecter et honorer notre terre et tous ses habitants.
Partie 2 : Principes
- Les députés doivent agir conformément à la loi et d’une manière qui résistera à l’examen public le plus minutieux, tout en préservant l’intégrité et l’honneur de l’Assemblée législative et de ses députés. Les députés doivent s’assurer que leur conduite ne jette pas le discrédit sur l’intégrité de leur fonction ou de l’Assemblée législative.
- Les députés doivent traiter les membres du public, le personnel et se traiter mutuellement de façon appropriée et sans harcèlement. Les députés doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que leur milieu de travail est exempt de harcèlement.
- Les députés doivent s’acquitter de leurs fonctions officielles de façon objective et sans tenir compte de leurs intérêts personnels ou financiers, et organiser leurs affaires personnelles de manière à maintenir la confiance du public.
- Dans l’exercice de leurs fonctions officielles, les députés doivent utiliser les ressources publiques avec prudence et uniquement aux fins auxquelles elles sont destinées. Les députés de l’Assemblée ne doivent pas utiliser ou permettre l’utilisation de biens ou de services publics à des fins personnelles.
- Les députés doivent accorder la priorité à leurs fonctions de député sur toutes les autres fonctions et responsabilités qu’ils assument et doivent s’efforcer de remplir leur devoir de représenter efficacement les résidents des Territoires du Nord-Ouest.
- Les députés doivent prendre les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de tout renseignement personnel, renseignement personnel sur la santé ou autre renseignement confidentiel dont ils prennent connaissance.
- Le présent Code n’est pas conçu pour être exhaustif, et il y aura des occasions où les députés jugeront nécessaire d’adopter des normes de conduite plus strictes afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public.
Partie 3 : Effet du Code de conduite
- Le présent Code de conduite reste en vigueur, sauf s’il est modifié ou abrogé par résolution de l’Assemblée législative.