Pour mieux comprendre le fonctionnement du gouvernement de consensus aux Territoires du Nord-Ouest, veuillez consulter le document suivant :
Principes directeurs et conventions sur les processus du gouvernement de consensus aux Territoires du Nord-Ouest (déposé le 30 mars 2021, en anglais seulement)
La table des matières comprend notamment les éléments suivants :
- Principes directeurs du gouvernement de consensus aux TNO
- Conventions sur les processus :
- Le rôle du caucus
- Examen des propositions législatives par les comités permanents
- Étude et adoption des projets de loi sous l’administration du président et du Bureau de régie de l’Assemble législative
- Examen des initiatives de politique et des plans de mise en œuvre par les comités permanents
- Gestion de la transition
- Comité territorial chargé des postes de leadership
- Communications entre le Conseil exécutif, les ministres, les comités permanents et les simples députés