Le Comité permanent des opérations gouvernementales vous invite à faire part de votre opinion dans le cadre d’une séance d’information publique sur le projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, qui sera suivie d’un examen article par article de ce projet de loi.
Le comité entendra des présentations de l’honorable Vince McKay, ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) et de Rick Hunt, président-directeur général de la CSTIT, et souhaite également connaître votre opinion à ce sujet. Le projet de loi 21 modifierait le mode de calcul des prestations à long terme versées aux travailleurs blessés de façon permanente en remplaçant la pension viagère par un paiement forfaitaire unique pour une blessure permanente et par le versement continu de prestations visant à indemniser les travailleurs blessés pour leur perte de revenus.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Voici les options qui s’offrent à vous pour donner votre avis :
• Assistez à une réunion en personne;
• Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse @email.