Séance d’information publique sur le projet de loi 40

EXPRIMEZ-VOUS!

Le  Comité permanent des affaires sociales vous invite à prendre part à une séance d’information publique portant sur le projet de loi 40.

Le Comité recevra une présentation publique sur le projet de loi et souhaite également obtenir l’avis du public à ce sujet. Nous encourageons les membres du public à assister à cette séance et à donner leur avis sur les modifications législatives proposées.

De quoi traite le projet de loi 40?

Ce projet de loi propose des modifications à la Loi sur les statistiques de l’état civil. Voici quelques-unes des principales modifications :

• Autoriser toute personne de 16 ans et plus à présenter elle-même une demande de modification du genre inscrit sur son certificat de naissance.
• Rendre facultatif l’affichage du sexe sur le certificat de naissance.
• Inclure jusqu’à quatre parents sur le certificat de naissance d’un enfant.
• Établir un processus d’enregistrement des naissances à domicile sans équipe médicale.

Un résumé du projet de loi en langage clair est disponible ici.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

• Donnez votre avis en personne en assistant à la séance.
• Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 27 avril 2026.
• Suivez la séance en direct au www.ntassembly.ca/fr, ou sur la page Facebook ou la chaîne YouTube de l’Assemblée.