Audience publique sur le projet de loi 23 et le projet de loi 24

-
Location
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly

EXPRIMEZ-VOUS!

Le Comité permanent des affaires sociales vous invite à prendre part à une audience publique portant sur :

L’honorable Jay MacDonald, ministre de la Justice, informera le Comité des spécificités de ces deux projets de loi lors d’une séance publique d’information, dans le cadre de laquelle l’opinion du public sera demandée. Nous encourageons les membres du public à assister à cette séance et à partager leurs points de vue sur les changements législatifs envisagés, qui ont pour but de moderniser le droit de la famille aux TNO, à la suite des modifications apportées à la Loi sur le divorce à l’échelle fédérale.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

  • Assistez en personne pour partager votre point de vue lors de la séance;
  • Envoyer vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 1er août 2025, à 17 h;
  • Suivez la séance en direct sur www.ntassembly.ca, sur la page Facebook de l’Assemblée ou sur YouTube.

Consultez les résumés en langage simple ici :