À propos
Le Comité permanent des affaires sociales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation; de la Santé et des Services sociaux; et de la Justice; ainsi que de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes, y compris le Conseil sur la condition de la femme et les programmes pour les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et de justice;
- examine les questions liées à la santé mentale et aux dépendances;
- examine les questions liées au sport et aux loisirs;
- examine les questions liées au logement et à l’itinérance;
- examine toute autre question renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent des affaires sociales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur les projets de loi 23 et 24
Êtes-vous un parent, un conseiller juridique, un fournisseur de services à la famille ou quelqu’un qui connaît le droit de la famille aux TNO?
Les députés qui participent au Comité permanent des affaires sociales veulent connaître votre opinion dans le cadre de leur examen du projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance et du projet de loi 24 : Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille
Ces projets de loi proposent des mises à jour relatives à la terminologie liée à la parentalité, des dispositions relatives à la violence familiale, des clarifications sur le processus légal en ce qui a trait aux déplacements, et une précision des charges et responsabilités pour les différentes parties concernées, dont les parents, les conseillers juridiques et la cour. Ces changements visent à mieux refléter les principes de la Loi sur le divorce à l’échelle fédérale et à améliorer l'administration du droit de la famille aux TNO.
En quoi ces changements vous concerneraient-ils?
Avez-vous des idées pour améliorer le droit de la famille aux TNO et les services dont les enfants et les familles bénéficient?
Consultez les résumés en langage simple ici :
Écrivez à l’adresse @email d’ici le 1er août 2025 pour faire part de vos commentaires ou demander plus d’information.
Donnez votre avis sur le projet de loi 28
Le Comité examine le projet de loi 28, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants. Ce projet de loi propose d’augmenter le Fonds des prêts aux étudiants de 45 millions de dollars à 55 millions de dollars pour refléter les changements apportés au Programme d’aide financière aux étudiants.
Écrivez à l’adresse @email d’ici le 11 août 2025 pour faire part de vos commentaires.
Vous trouverez un résumé en langage clair du projet de loi ici.
Donnez votre avis sur le projet de loi 27
Le Comité permanent des affaires sociales examine le projet de loi 27, Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale et souhaite obtenir votre avis.
De quoi s’agit-il?
Le projet de loi 27 propose d’apporter des changements à la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale afin d’en renforcer les dispositions, avec en priorité les points suivants :
Élargir la possibilité de demander une ordonnance de protection d’urgence, notamment pour les personnes qui entretiennent une relation de fréquentation ou de soins;
Reconnaître le harcèlement criminel, y compris le cyberhacèlement, comme forme de violence familiale;
Établir la possibilité pour les victimes de harcèlement criminel d’avoir un recours civil (le harcèlement criminel étant reconnu comme un délit);
Opter pour un langage épicène dans la version anglaise de la Loi.
Avertissement : sujet sensible
Le projet de loi 27 traite de la violence familiale, ce qui pourrait provoquer des émotions difficiles chez certaines personnes.
Pour obtenir un soutien en ligne, visitez le site Web de YWCA NWT :
🔗 ywcanwt.ca/family-violence-shelters
Écrivez à l’adresse @email d’ici le 29 août 2025 pour faire part de vos commentaires.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.
Ordre du jour
Rapports des comités
Communiqués de presse
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