À propos
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine les affaires suivantes concernant les ministères de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et de l’Infrastructure. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris Prospérité TNO;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux affaires économiques;
- examine les questions liées aux infrastructures publiques;
- examine les questions liées aux politiques énergétiques;
- examine les questions liées à l’environnement et au développement durable;
- examine toute autre affaire renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Sollicitation de commentaires sur un examen réglementaire
Le Comité permanent des affaires sociales (CPAS) tient son examen du cadre réglementaire relatif aux permis d’utilisation des terres et des eaux en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) et de son efficacité opérationnelle. La LGRVM sert de cadre général à un régime de réglementation solide, et le CPAS souhaite évaluer les processus et exigences connexes, ainsi que l’interprétation qu’en font toutes les parties prenantes, afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre aux objectifs stratégiques et législatifs.
L’examen réalisé par le CPAS vise à agir comme complément et assise aux travaux de recherche et autres qui sont en cours relativement au processus d’attribution des permis d’utilisation des terres et des eaux. Le CPAS s’intéresse tout particulièrement à la manière dont le GTNO peut apporter davantage de soutien ou de changements, le cas échéant, pour améliorer la capacité des parties à participer au processus d’attribution des permis d’utilisation des terres et des eaux. Le CPAS a l’intention de préparer un rapport sur les conclusions tirées de ce travail, qui contiendra des recommandations de mesures et d’interventions ciblées que le GTNO peut effectuer pour améliorer l’administration et l’efficacité du cadre réglementaire.
Date limite : 31 juillet 2024
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.