Comptes publics

Le Comité permanent des comptes publics passe en revue et examine les audits financiers du vérificateur général du Canada et les audits de gestion visant les entités et les programmes territoriaux, et en assure le suivi. Ces documents sont fournis au Comité par l’Assemblée législative, l’honorable Président ou le Bureau de régie. De plus, le comité :  

1. examine les rapports annuels sur les états financiers et les comptes publics du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
2. évalue, renforce ou appuie les recommandations du vérificateur général du Canada découlant des audits de gestion visant les entités et les programmes;
3. travaille à accroître l’incidence des recommandations du vérificateur général en demandant des mesures supplémentaires ou des rapports auprès des entités visées par un audit;  
4. examine les audits de gestion antérieurs du vérificateur général afin d’assurer la conformité et la réponse du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;  
5. collabore avec l’Association parlementaire du Commonwealth, la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation, ainsi qu’avec d’autres partenaires de vérification pour renforcer la capacité et les pratiques exemplaires en matière d’examen et de suivi des audits de gestion;  
6. si l’Assemblée ne siège pas, le Comité collabore avec l’honorable Président et le l’honorable ministre des Finances qui peuvent respectivement remettre au Comité le Rapport du vérificateur général et le rapport sur les comptes publics pour examen, lequel pourra comporter des audiences publiques, préalablement au dépôt. 

Le Comité permanent des comptes publics est formé de quatre simples députés et d’un membre du Conseil exécutif. De plus, un simple député et un membre du Conseil exécutif agissent à titre de suppléants. La présence d’un membre du Conseil exécutif est requise pour atteindre le quorum.  

Contexte

Le Comité permanent des comptes publics est formé de quatre simples députés et d’un membre du Conseil exécutif. De plus, un simple député et un membre du Conseil exécutif agissent à titre de suppléants. La présence d’un membre du Conseil exécutif est requise pour atteindre le quorum. Le président du Comité des comptes publics est un simple député.