À propos
Le Comité permanent des affaires sociales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation; de la Santé et des Services sociaux; et de la Justice; ainsi que de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes, y compris le Conseil sur la condition de la femme et les programmes pour les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et de justice;
- examine les questions liées à la santé mentale et aux dépendances;
- examine les questions liées au sport et aux loisirs;
- examine les questions liées au logement et à l’itinérance;
- examine toute autre question renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent des affaires sociales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur le projet de loi 34
Le Comité examine le projet de loi 34, Loi sur l’entrée sans autorisation, et souhaite connaître votre avis. Le projet de loi proposé vise à renforcer la sécurité publique et la protection des propriétés privées. Pour y arriver, il comblera les lacunes importantes de la législation sur les actes d’intrusion en créant une nouvelle loi destinée à régir les actes d’intrusion visant les propriétés privées, les écoles et certains types d’intérêts personnels sur les terres publiques, comme les baux.
Le projet de loi protégera les droits des Autochtones en garantissant que les ententes relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale priment sur la législation, et en veillant à ce que la loi proposée soit interprétée conformément à la reconnaissance et à l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités existants.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le lundi 2 février 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.
Ordre du jour
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