Bureau de régie

À propos

Le Bureau de régie, présidé par le président de l'Assemblée législative, veille à l'administration des services de soutien de l'Assemblée sur des questions concernant les indemnités, les avantages sociaux et les allocations aux députés, s'occupe de la gestion et du fonctionnement du personnel de l'Assemblée législative.

Le Bureau de régie de l’Assemblée législative est constitué en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.

La constitution du Bureau met l’accent sur la responsabilité imposée aux membres concernant l’administration générale de l’Assemblée législative et confirme que cette dernière est indépendante du pouvoir exécutif du gouvernement.

Le président assume la responsabilité principale en ce qui a trait aux services et aux programmes requis par l’Assemblée et ses membres. Entre autres, il doit:

  • établir et approuver les prévisions budgétaires annuelles pour assurer le fonctionnement de l’Assemblée législative
  • examiner les dépenses de l’Assemblée législative
  • faire en sorte que l’Assemblée ait suffisamment d’espace pour exercer ses activités
  • s’occuper de l’organisation et du personnel de l’Assemblée législative
  • gérer les indemnités, les allocations, les dépenses et les avantages auxquels ont droit les membres
  • établir les règlements et les politiques pour tous les services offerts aux membres

Ordre du jour

Title Materials Date Trier par ordre croissant
Record of Proceedings for BOM 16-20-2025
Record of Proceedings for BOM 15-20-2025
Record of Proceedings for BOM 14-20-2025
Record of Proceedings for BOM 13-20-2025
Record of Proceedings for BOM 12-20-2025
Record of Proceedings for BOM 11-20-2024
Record of Proceedings for BOM 10-20-2024
Record of Proceedings for BOM 09-20-2024
Record of Proceedings for BOM 08-20-2024
Record of Proceedings for BOM 07-20-2024
Record of Proceedings for BOM 06-20-2024
Record of Proceedings for BOM 05-20-2024
Record of Proceedings for BOM 24-03-25 - 04-20-2024
Record of Proceedings for 24-03-06 to 24-03-09 - 03-20-2024
Record of Proceedings for 24-02-12 BOM 02-20-2024
Record of Proceedings for 23-12-12 BOM 01-20-2023
Record of Proceedings for 23-09-25 BOM 49-19-2023
Record of Proceedings for 23-05-24 BOM 47-19-2023
Record of Proceedings for 23-05-30 BOM 48-19-2023
Record of Proceedings for 23-04-19 BOM 46-19-2023

Communiqués de presse

Yellowknife, le 30 avril 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a approuvé une modification au cadre de...
Yellowknife, le 2 mars 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a retenu les services de Quintet...
Yellowknife, le 17 février 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie s’est réuni aujourd’hui pour discuter...
Yellowknife, le 15 février 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a pris connaissance de la plainte d...

Events

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EXPRIMEZ-VOUS! Le Comité permanent des affaires sociales vous invite à prendre part à une séance d’information publique portant sur le projet de loi 40. Le Comité recevra une présentation publique sur le projet de loi et souhaite également obtenir l’avis du public à ce sujet. Nous encourageons les...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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e manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme, et de l’Investissement, au Comité permanent du développement économique et de l’environnement au sujet de l’examen du programme lié aux accords socio-économiques...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Jay Macdonald, ministre de la Justice, au Comité permanent des affaires sociales au sujet du projet de loi 45 : Loi sur la confiscation civile. Assistez à la séance à titre d’observateurs ou suivez-la en ligne au www...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, au Comité permanent du développement économique et de l’environnement au sujet de la Stratégie Tourisme 2030. Assistez à la séance à titre d...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Tune in as the Social Development Committee receives a public briefing on Inclusive Schooling with the Honourable Caitlin Cleveland, Minister of Education, Culture, & Employment Attend as an observer or stream online at www.ntassembly.ca, the Assembly’s Facebook, or YouTube.
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Caroline Wawzonek, ministre responsable de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest (SETNO); Cory Strang, président et chef de la direction de la SETNO; et Judy Goucher, présidente du conseil d’administration de la...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly