Lois et règlements

No. Titre Progress
62 - 19(2) LOI Nº 2 MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
61 - 19(2) PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT D’UN DÉPUTÉ
60 - 19(2) LOI MODIFIANT LA LOI DE LA TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS ET LA TAXE SUR LE CARBONE
59 - 19(2) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS
58 - 19(2) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
57 - 19(2) LOI CORRECTIVE DE 2022
56 - 19(2) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
55 - 19(2) LOI Nº 1 DE 2022-2023 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE)
54 - 19(2) LOI Nº 1 DE 2022-2023 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT)
53 - 19(2) Loi modifiant la loi sur les boissons alcoolisées
52 - 19(2) Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
51 - 19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
50 - 19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
49 - 19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
48 - 19(2) Loi sur l’arbitrage
47 - 19(2) Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d’emploi
46 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles
45 - 19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)
44 - 19(2) Loi nº 4 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)
43 - 19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)