À propos
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine les affaires suivantes concernant les ministères de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et de l’Infrastructure. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris Prospérité TNO;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux affaires économiques;
- examine les questions liées aux infrastructures publiques;
- examine les questions liées aux politiques énergétiques;
- examine les questions liées à l’environnement et au développement durable;
- examine toute autre affaire renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur le projet de loi 33
Le Comité examine le projet de loi 33, Loi modifiant certaines lois concernant la sécurité technique, et souhaite connaître votre avis. Le projet de loi proposé uniformise et simplifie les pouvoirs concernant les permis, les droits et les inspections des produits réglementés actuellement régis par la Loi sur les chaudières et appareils à pression, la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité, la Loi sur la sécurité en matière de gaz et la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges. Ces quatre lois portant sur les domaines électromécaniques seront progressivement abrogées et intégrées dans la nouvelle loi sur la sécurité technique.
En uniformisant les pouvoirs concernant les permis, les droits et les inspections des produits réglementés sous une seule loi, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest réduit les lourdeurs administratives et fournit une direction claire et homogène pour les domaines électromécaniques. Le projet de loi conserve les systèmes de délivrance des permis, de certification, d’inspection et d’application de la loi déjà en vigueur.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le jeudi 22 janvier 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Faites part de vos réflexions, idées, perspectives et commentaires au Comité dans une lettre.
- Remarque : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Livrez une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Coordonnées
Pour soumettre des commentaires écrits, prendre rendez-vous avec le Comité ou obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à @email.