Bureau de régie

À propos

Le Bureau de régie, présidé par le président de l'Assemblée législative, veille à l'administration des services de soutien de l'Assemblée sur des questions concernant les indemnités, les avantages sociaux et les allocations aux députés, s'occupe de la gestion et du fonctionnement du personnel de l'Assemblée législative.

Le Bureau de régie de l’Assemblée législative est constitué en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.

La constitution du Bureau met l’accent sur la responsabilité imposée aux membres concernant l’administration générale de l’Assemblée législative et confirme que cette dernière est indépendante du pouvoir exécutif du gouvernement.

Le président assume la responsabilité principale en ce qui a trait aux services et aux programmes requis par l’Assemblée et ses membres. Entre autres, il doit:

  • établir et approuver les prévisions budgétaires annuelles pour assurer le fonctionnement de l’Assemblée législative
  • examiner les dépenses de l’Assemblée législative
  • faire en sorte que l’Assemblée ait suffisamment d’espace pour exercer ses activités
  • s’occuper de l’organisation et du personnel de l’Assemblée législative
  • gérer les indemnités, les allocations, les dépenses et les avantages auxquels ont droit les membres
  • établir les règlements et les politiques pour tous les services offerts aux membres

Ordre du jour

Title Materials Date Trier par ordre croissant
Record of Proceedings for BOM 16-20-2025
Record of Proceedings for BOM 15-20-2025
Record of Proceedings for BOM 14-20-2025
Record of Proceedings for BOM 13-20-2025
Record of Proceedings for BOM 12-20-2025
Record of Proceedings for BOM 11-20-2024
Record of Proceedings for BOM 10-20-2024
Record of Proceedings for BOM 09-20-2024
Record of Proceedings for BOM 08-20-2024
Record of Proceedings for BOM 07-20-2024
Record of Proceedings for BOM 06-20-2024
Record of Proceedings for BOM 05-20-2024
Record of Proceedings for BOM 24-03-25 - 04-20-2024
Record of Proceedings for 24-03-06 to 24-03-09 - 03-20-2024
Record of Proceedings for 24-02-12 BOM 02-20-2024
Record of Proceedings for 23-12-12 BOM 01-20-2023
Record of Proceedings for 23-09-25 BOM 49-19-2023
Record of Proceedings for 23-05-24 BOM 47-19-2023
Record of Proceedings for 23-05-30 BOM 48-19-2023
Record of Proceedings for 23-04-19 BOM 46-19-2023

Communiqués de presse

Yellowknife, le 30 avril 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a approuvé une modification au cadre de...
Yellowknife, le 2 mars 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a retenu les services de Quintet...
Yellowknife, le 17 février 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie s’est réuni aujourd’hui pour discuter...
Yellowknife, le 15 février 2021 – Le Bureau de régie de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a fait la déclaration suivante : Le Bureau de régie a pris connaissance de la plainte d...

Events

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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable R. J. Simpson, premier ministre des TNO, et l’honorable Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux, au Comité permanent des affaires sociales au sujet du Service de la viabilité du système de santé et du plan...
Location:
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Sheena Wasiuta, directrice des Services de santé territoriaux, au Comité permanent des affaires sociales au sujet de la Mise à jour du Conseil territorial mixte pour les soins infirmiers concernant les infirmiers formés à l’étranger...
Location:
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Vince McKay, ministre de l’Infrastructure, au Comité permanent du développement économique et de l’environnement au sujet du projet de loi 33, Loi modifiant certaines lois concernant la sécurité technique. Assistez à la séance...
Location:
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Le Comité permanent des opérations gouvernementales vous invite à donner votre avis sur le projet de loi 35 : Loi corrective de 2026. Le Comité entendra une présentation de l’honorable Jay Macdonald, ministre de la Justice, qui sera suivie d’un examen article par article de ce projet de loi. Deux...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, et l’honorable Jay Macdonald, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au Comité permanent du développement économique et de l...
Location:
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et du Bureau du contrôleur général du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) au Comité permanent des comptes publics au sujet des comptes publics de 2024-2025...
Location:
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Jay Macdonald, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au Comité permanent du développement économique et de l’environnement au sujet de la récolte de caribous. Assistez à la séance à titre d’observateurs ou...
Location:
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Megan Wood, chef de la direction et registraire de l’Ordre et Association des infirmières et infirmiers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, au Comité permanent des affaires sociales au sujet de la viabilité et de la...
Location:
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EXPRIMEZ-VOUS! Le Comité permanent des opérations gouvernementales vous invite à donner votre avis sur le projet de loi 32, Loi n o 2 modifiant la Loi sur la fonction publique, à l’occasion d’une réunion publique. Le projet de loi propose de moderniser la Loi sur la fonction publique. Un résumé du...
Location:
Hôtel Mackenzie, Inuvik