Responsabilisation et supervision

À propos

Le mandat du Comité permanent des priorités et de la planification (anciennement le Comité permanent de la responsabilité et du contrôle des finances publiques), composé des onze députés est le suivant :

  1. examiner les questions qui entraînent des répercussions à l'échelle gouvernementale, notamment les éléments liés au transfert de responsabilités, à la vue d'ensemble du budget et au cadre financier;
  2. examiner les rapports du gouvernement sur le bilan financier et sur l'analyse du rendement ainsi que les évaluations des programmes et des politiques afin de garantir l'atteinte des résultats escomptés et une meilleure utilisation des fonds publics;
  3. coordonner le calendrier et la planification des travaux de la Chambre, en coopération avec les ministres représentant le Cabinet;
  4. coordonner les efforts de consultation publique du Comité en ce qui a trait aux questions budgétaires et financières;
  5. coordonner les efforts du Comité en matière de planification stratégique; 6. surveiller et évaluer le rendement des ministères;
  6. étudier les budgets et la gestion financière des commissions et organismes publics qui ne relèvent d'aucun comité permanent;
  7. étudier toute autre question référée par la Chambre.

Comment soumettre vos commentaires

  • Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
    • REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
  • Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.

Nous joindre

Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.

Ordre du jour

Title Materials Date Trier par ordre croissant
Record of Proceedings for AOC 048-20-24
Record of Proceedings for AOC 047-20-24
Record of Proceedings for AOC 046-20-24
Record of Proceedings for AOC 045-20-24
Record of Proceedings for AOC 044-20-24
Record of Proceedings for AOC 043-20-24
Record of Proceedings for AOC 042-20-24 June 5, 2024
Record of Proceedings for AOC 041-20-24 June 4 2024
Record of Proceedings for AOC 038-20-24 May 28, 2024
Record of Proceedings for AOC 039-20-24 May 29, 2024
Record of Proceedings for AOC 035-20-24 May 24, 2024
Record of Proceedings for AOC 036-20-24 May 23, 2024
Record of Proceedings for AOC 034-20-24 May 23, 2024
Record of Proceedings for AOC 033-20-24 May 21, 2024
Record of Proceedings for AOC 032-20-24 May 13, 2024
Record of Proceedings for AOC 031-20-24 May 10, 2024
Record of Proceedings for AOC 030-20-24 May 9, 2024
Record of Proceedings for AOC 029-20-24 May 8, 2024
Record of Proceedings for AOC 028-20-24 May 7, 2024
Record of Proceedings for AOC 027-20-24 May 6, 2024

 

 

Rapports des comités

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Communiqués de presse

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Yellowknife, lundi 29 juin 2020 – Le Comité permanent de responsabilisation et de supervision reconnaît qu’il existe un racisme systémique dans l’ensemble de notre société, et notamment dans le...
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