À propos
Le Comité permanent des affaires sociales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation; de la Santé et des Services sociaux; et de la Justice; ainsi que de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes, y compris le Conseil sur la condition de la femme et les programmes pour les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et de justice;
- examine les questions liées à la santé mentale et aux dépendances;
- examine les questions liées au sport et aux loisirs;
- examine les questions liées au logement et à l’itinérance;
- examine toute autre question renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent des affaires sociales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur le projet de loi 45
Le Comité sollicite l’avis du public sur le projet de loi 45, Loi sur la confiscation civile. Ce projet de loi propose de permettre au GTNO de demander la confiscation des produits d’activités illégales ainsi que des biens utilisés pour permettre de telles activités. L’objectif général de ce projet de loi est de rendre la criminalité non rentable afin de renforcer la sécurité publique.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 31 juillet 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.
Ordre du jour
Rapports des comités
Communiqués de presse
Events
- -
- -
Donnez votre avis sur le projet de loi 45
Le Comité sollicite l’avis du public sur le projet de loi 45, Loi sur la confiscation civile. Ce projet de loi propose de permettre au GTNO de demander la confiscation des produits d’activités illégales ainsi que des biens utilisés pour permettre de telles activités. L’objectif général de ce projet de loi est de rendre la criminalité non rentable afin de renforcer la sécurité publique.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 31 juillet 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.
Donnez votre avis sur le projet de loi 45
Le Comité sollicite l’avis du public sur le projet de loi 45, Loi sur la confiscation civile. Ce projet de loi propose de permettre au GTNO de demander la confiscation des produits d’activités illégales ainsi que des biens utilisés pour permettre de telles activités. L’objectif général de ce projet de loi est de rendre la criminalité non rentable afin de renforcer la sécurité publique.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 31 juillet 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.
Donnez votre avis sur le projet de loi 45
Le Comité sollicite l’avis du public sur le projet de loi 45, Loi sur la confiscation civile. Ce projet de loi propose de permettre au GTNO de demander la confiscation des produits d’activités illégales ainsi que des biens utilisés pour permettre de telles activités. L’objectif général de ce projet de loi est de rendre la criminalité non rentable afin de renforcer la sécurité publique.
Consultez le résumé en langage clair du projet de loi ici.
Soumettez vos commentaires par écrit à l’adresse @email d’ici le 31 juillet 2026.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse @email.